Cette charte est un code moral et pratique qui a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation de l’informatique et l’internet De l’Etablissement Scolaire.

 La fourniture de services et matériels liés aux Technologies de l’Information et de la Communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique, éducatif et administratif. La charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs des TICE, élèves et parents, membres de la communauté éducative et administrative, accédant aux postes et aux réseaux informatiques (serveurs internes, internet, site et Ordinateurs et tablettes) mis à disposition par l’Ecole.

Elle précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des postes et réseaux informatiques. Pour les mineurs, la signature de la Charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.

Cette charte, est jointe au règlement intérieur de nos établissements qu’elle complète. Les Directeurs d’établissement et de sites de l’Etablissement veillent au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

DESCRIPTION DES SERVICES                                                                                   

Les établissements de l’Institution AL Hakim  offrent à l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques et selon les conditions d’accès définies, les services suivants : L’accès filtré à internet, L’accès à la plateforme électronique de gestion de la Vie Scolaire, l’accès au site internet de l’Etablissement scolaire, l’accès aux moyens informatiques (ordinateurs, tablettes, vidéoprojecteurs, etc…)

CONTROLES DES SERVICES

L’Institution AL Hakim  dispose des moyens techniques pour procéder à des contrôles de l’utilisation de ses services : Les activités des postes informatiques (accès à internet, impressions, etc.) sont enregistrées sur différents serveurs de l’établissement.

Ces enregistrements sont conservés pendant un an et contrôlés régulièrement. Un outil de filtrage des sites répréhensibles et des programmes dangereux existe. Il impose des limitations techniques à la fourniture d’accès internet par l’établissement. Ces contrôles techniques peuvent être effectués dans un souci de protection des élèves et donc des mineurs.

 L’établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par la lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau, par un système de contrôle à distance des postes informatiques et par un serveur de filtrage mais aussi par la surveillance physique d’un utilisateur adulte.

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées.

L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Les Ordinateurs et tablettes sont enrôlés sur le serveur de l’établissement et leur contenu ainsi que leur utilisation peuvent être contrôlés et suspendus à tout moment. L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’internet, des réseaux numériques et des matériels mis à disposition.

RESPECT DE LA DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

 L’utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie informatique, en particulier il ne doit pas :

• Masquer sa véritable identité
• Livrer en ligne ses coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone…) ou tout autre signe qui permettrait son identification sur internet.
• S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur et usurper l’identité d’autrui
• Accéder, introduire, modifier, altérer, falsifier, copier ou détruire des informations et productions ne lui appartenant pas
• Interrompre ou perturber intentionnellement le fonctionnement normal du réseau, d’un ordinateur ou de la tablette mise à sa disposition
• Modifier sans autorisation la configuration des machines
• Installer des logiciels ou en faire une copie
• Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
• Utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou modifier la configuration des machines
• Développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources
• Introduire des programmes nuisibles
• Effectuer des téléchargements illégaux
• Effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de documents de volume important, stockage de fichiers de grande taille, … Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Les élèves s’engagent à venir chaque jour en classe en ayant pris soin de charger totalement la batterie de leur tablette au préalable. L’établissement met à la disposition de l’utilisateur un service de messagerie électronique. L’établissement n’exerce aucune surveillance si aucun ne contrôle sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

 RESPECT DE LA LEGISLATION

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposée vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

L’utilisation des services informatiques et internet doit respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droit à la vie privée et de respect de la personne humaine.

Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents : · Diffusant des informations injurieuses, diffamatoires pouvant porter atteinte à la vie privée et aux droits à l’image d’autrui · Faisant l’apologie du racisme,  de la xénophobie, de la discrimination, de la pornographie, de la violence, du suicide, de tous les crimes (meurtre, viol, crime de guerre et contre l’humanité ; prônant la négation de crimes contre l’humanité) et délits · Incitant à la consommation de substances interdites Dans le cadre de la législation sur la propriété intellectuelle, l’utilisateur s’engage également à : · Ne pas effectuer de téléchargements, de stockages, de partages illégaux, de copies de logiciels, de cédéroms ou dévédéroms commerciaux, · Ne pas contrefaire une marque · Ne pas diffuser de films ou d’émissions non libres de droit · Ne pas utiliser le nom, le logo et l’adresse de l’établissement sans autorisation ou à des fins illégales. Dans le cadre légal du droit au respect de la vie privée et compte tenu du fait que les élèves mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents (ou responsables légaux), les travaux d’élèves ne feront apparaitre que leur prénom et l’initiale de leur nom.

 PUBLICATION DE PHOTOS ET UTILISATION DES PHOTOS D’ELEVES ET DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

 L’établissement AL Hakim, dans le cadre d’activités pédagogiques scolaires ou périscolaires, peut être amené à utiliser des photos, vidéos et voix d’élèves dans un groupe restreint ou large ainsi que des membres de la communauté scolaire pour la réalisation de différents documents liés à l’institution (publications papier, expositions, site internet de l’établissement, webradio de l’établissement, vidéo, etc …). Une autorisation spécifique sera signée chaque année par les parents ou responsables légaux.

CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DE LA CHARTE

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis par la charte pourra entrainer : Une limitation, une suspension ou une suppression de l’accès aux services Des punitions et sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et pouvant aller jusqu’au conseil de discipline. Un dépôt de plainte exposant l’utilisateur aux sanctions pénales prévues par les lois en vigueur Pour l’utilisateur personnel de l’éducation nationale, des sanctions administratives